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| Jeudi 11 octobre 2007 |
| | | 9h - Accueil des participants
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| | | 9h30 - Ouverture
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ALAIN SEBAN
Président du Centre Pompidou
PHILIPPE CHANTEPIE
Chef du Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques,
Ministère de la Culture et de la Communication
| | | | INTRODUCTION
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PIERRE-MICHEL MENGER, Directeur de Recherche CNRS, Directeur d'Etudes EHESS |
| 10h15-12h45
FILIERES CULTURELLES EN MUTATION, RELATIONS CONTRACTUELLES EN RECOMPOSITION
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Président : PIERRE-MICHEL MENGER
Directeur de Recherche CNRS, Directeur d'Etudes EHESS
Mutations des filières, recomposition des modèles économiques et partage des risques économiques
DOMINIQUE SAGOT-DUVAUROUX, Professeur d'Economie à l'Université d'Angers-GRANEM
Le travail de création à l'avant-garde des transformations des relations de travail ?
JEAN-YVES KERBOURC'H, Professeur de Droit à l'Université de Haute Alsace, Conseiller Scientifique du Conseil d'Analyse Stratégique (CAS)
Table ronde : L'évolution des relations et des pratiques contractuelles
OLIVIER BRILLANCEAU, Directeur gérant de la Société des Auteurs des Arts visuels et de l'Image Fixe (SAIF)
JEAN-JOËL LE CHAPELAIN, Président de la Commission paritaire nationale pour l' emploi et la formation du Spectacle Vivant (CPNEF-SV), Directeur de l'Apostrophe, Scène nationale de Cergy-Pontoise et Val d'Oise
DENIS CAROT, Producteur
JEAN VINCENT, Avocat au Barreau de Nanterre
MARTINE ZUBER, Secrétaire Confédérale au dialogue social, Confédération française démocratique
du travail
Débat
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| | 14h30 - 17h00
LES REGULATIONS SOCIALES : UN ENJEU MAJEUR
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Président : JEAN-PAUL GUILLOT
co-Président du BIPE
Les droits sociaux des créateurs : quelles réalités, quels enjeux ?
ISABELLE DAUGAREILH, Chargée de Recherche CNRS, Université de Bordeaux, COMPTRASEC
Perspectives européennes
SUZANNE CAPIAU, Avocate, Maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, Expert auprès du Parlement Européen et du Conseil de l'Europe
Table ronde : Quelles perspectives pour les droits sociaux dans le domaine de la création ?
JACQUES BARTHELEMY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Jacques Barthelémy Associés
JEAN-LUC BERNARD, Force Ouvrière Musiciens
ELISABETH FRICHET-THIRION, ou son représentant, Ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité, Sous-Direction Relations Individuelles et Collectives du Travail
CLAIRE GIBAULT, Députée Européenne
IRENE RUSZNIEWSKI, Union des Associations et Organisations Professionnelles des Arts Visuels
MARC SLYPER, Secrétaire Général du SNAM - CGT
Débat
17h30 - Cocktail
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Vendredi 12 octobre 2007 |
| | | 9h - Accueil autour d'un café
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| | 9h30 - 12h00
LA REGULATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES EN DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS : A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX EQUILIBRES
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Président : PHILIPPE GAUDRAT
Professeur, Université de Poitiers
Nouvelles relations de production, pratiques contractuelles en évolution
GILLES VERCKEN, Avocat au barreau de Paris
Les droit contractuel allemand, perspectives européennes
ADOLF DIETZ, Professeur Émérite, ancien Chef de la Division Droit d'Auteur, Institut Max Planck pour la Propriété Intellectuelle,Munich
Table ronde : Régulation des relations contractuelles et action collective
CHRISTOPHE CARON, Professeur Agrégé à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat à la Cour
THIERRY DESURMONT, Vice-Président du Directoire, Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
ERICK LANDON, Avocat au Barreau de Paris
CHRISTOPHE PASCAL, Avocat au Barreau de Paris
JACQUES PESKINE, Délégué Général, Union Syndicale des Producteurs de l'Audiovisuel
PATRICK TAFFOREAU, Professeur Agrégé de Droit Privé, Université de Nancy 2
Débat
| | | 14h30 - 16h00
PERSPECTIVES DE REGULATION ET RESPONSABILITES PUBLIQUES
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Président : PIERRE SIRINELLI
Professeur, Université de Panthéon Sorbonne, Paris I
MARIE CORNU, Directrice de Recherche CNRS, Directrice du Centre d'Études sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)
VALERIE-LAURE BENABOU, Professeur agrégé de droit, Université de Versailles, Saint Quentin
JOELLE FARCHY, Professeur d'économie, Université de Paris I
| | | 16h00 - 16h30
SYNTHESE
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MICHEL VIVANT, Professeur, Institut d'Etudes Politiques de Paris
16h30 - Cloture des 2è journées d'économie de la culture |
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